Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3 24.10?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2020 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Elle renferme également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2020 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 24.10 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

1. Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
2. Téléchargement des données fiscales du Québec maintenant disponible dans DT Max
3. Service ADC express de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
4. Faits saillants
   1. Modification au revenu gagné aux fins de la déduction pour frais de garde (formulaire T778) et pour les produits et services de soutien aux personnes handicapées (formulaire T929)
   2. Frais d'accès à l'Internet résidentiel
   3. RC71 : Retrait de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba dans la section D
   4. Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Soutien temporaire aux familles ayant de jeunes enfants
5. Taux de change et autres taux prescrits
6. Formulaires révisés
7. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
   2. Rapports de prévention d'erreurs
8. Nouveaux mots-clés
9. Nouvelles options

DT Max T3

1. Faits saillants
   1. Numéros de codes fédéraux pour les types de fiducies
   2. Modifications touchant le feuillet T3
      1. Saisies implicites dans la case 12
      2. Problème connu résolu dans la version 24.10 : numéro de compte de fiducie non saisi dans la case 12 de la copie du bénéficiaire
2. Formulaires révisés
3. Paliers et taux d'imposition pour 2021

DT Max T1

1. Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max

   Veuillez noter que notre module pour le service Préremplir ma déclaration (PMD) a reçu l'homologation de l'ARC et est disponible dans la version 24.10 de DT Max à compter du 22 février 2021 pour la livraison des données fiscales de l'année d'imposition 2020 ainsi que d'autres informations. À compter de cette date, la livraison des feuillets d'impôt (seulement) continuera d'être disponible pour les années d'imposition 2019, 2018, 2017 et 2016.

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service Préremplir ma déclaration de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC disponibles dans notre base de référence.

2. Téléchargement des données fiscales du Québec maintenant disponible dans DT Max

   Veuillez noter que notre module pour le service de téléchargement des données fiscales du Québec a reçu l'homologation de Revenu Québec et est disponible dans la version 24.10 de DT Max à compter du 22 février 2021 pour la livraison des données fiscales de l'année d'imposition 2020. À compter de cette date, la livraison des données fiscales continuera d'être disponible pour les années d'imposition 2019 et 2018. Par contre seule la procuration (MR-69) permettra d'authentifier le préparateur en année antérieure puisque le Code de téléchargement ne sera utilisable qu'en année courante.

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Téléchargement des données fiscales du Québec et Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec, disponibles dans notre base de référence.

3. Service ADC express de l'ARC maintenant disponible dans DT Max

   Veuillez noter que notre module pour le service ADC express a reçu l'homologation de l'ARC et est disponible dans la version 24.10 de DT Max, à compter du 22 février 2021 pour la livraison de l'avis de cotisation de l'année d'imposition 2020 dans le logiciel.

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service ADC express de l'ARC et Procédure pour télécharger en utilisant le service ADC express de l'ARC disponibles dans notre base de référence.

4. Faits saillants

   1. Modification au revenu gagné aux fins de la déduction pour frais de garde (formulaire T778) et pour les produits et services de soutien aux personnes handicapées (formulaire T929)

      Afin de permettre aux Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi d'obtenir les mêmes déductions pour les frais de garde d'enfants et pour les produits et services de soutien aux personnes handicapées que les bénéficiaires de mesures de soutien au revenu liées à la COVID-19, les montants suivants sont désormais traités comme du revenu gagné calculé à la ligne 6 du formulaire T778 et à la ligne 4 du formulaire T929 :

      • les paiements relatifs à la COVID-19 d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial reçus au cours de l'année;

      • les prestations d'assurances-emploi, les prestations spéciales de l'assurance-emploi et les prestations du Régime québécois d'assurance parentale.

      L'inclusion de ces prestations d'assurance-emploi et d'assurance parentale est une mesure temporaire s'appliquant aux années 2020 et 2021 par souci d'harmonisation avec le traitement des paiements relatifs à la COVID-19.

   2. Frais d'accès à l'Internet résidentiel

      À compter de 2020, les employés qui travaillent à domicile peuvent inclure des frais mensuels raisonnables d'accès à l'Internet résidentiel dans leurs frais de bureau à domicile.

      La nouvelle option « Frais d'accès à l'Internet résidentiel » a été ajoutée pour le mot-clé BureauDomicile.e du groupe de mots-clés Depenses-Emploi relativement aux frais de bureau à domicile réclamés sur les formulaires fédéraux T777 et T777S, ainsi que sur les formulaires correspondants du Québec TP-59 et TP-59.S respectivement.

   3. RC71 : Retrait de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba dans la section D

      À compter du 1^er octobre 2020, la préparation des déclarations de revenus des particuliers sera exonérée de la taxe de vente au détail du Manitoba.

      Puisque l'exonération comprend les déclarations de revenus des particuliers préparées par un escompteur de remboursement d'impôt sur le revenu, la ligne relativement à la taxe sur les ventes au détail (TVD) est désormais retirée de la section D du formulaire RC71.

   4. Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Soutien temporaire aux familles ayant de jeunes enfants

      Dans l'énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement propose d'accorder, en 2021, quatre paiements de :

      • 300 $ par enfant âgé de moins de six ans aux familles ayant droit à l'ACE dont le revenu familial net est égal ou inférieur à 120 000 $,

      • 150 $ par enfant âgé de moins de six ans aux familles ayant droit à l'ACE dont le revenu familial net est supérieur à 120 000 $.

      Ces montants sont payables au particulier qui reçoit un montant d'allocation pour un mois en particulier, c'est-à-dire le principal responsable des soins à l'enfant pour les mois de janvier, avril, juillet et octobre 2021. Pour les montants payables au cours du premier trimestre de 2021 et pour le mois d'avril, le revenu net rajusté d'une famille est basé sur le revenu familial net gagné en 2019. Pour les mois de juillet et octobre, le revenu net rajusté d'une famille est basé sur le revenu familial net gagné en 2020.

      Puisque les paiements de juillet et octobre 2021 sont calculés sur la base du revenu familial de 2020, une nouvelle ligne 9 a été ajoutée au formulaire maison intitulé Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2021 à juin 2022 pour calculer le soutien temporaire pour chaque enfant qui est âgé de moins de six ans au début du mois de paiement.

      Pour plus de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien suivant : https://budget.gc.ca/fes-eea/2020/report-rapport/anx4-fr.html.

5. Taux de change et autres taux prescrits

   Veuillez noter que le taux de change implicite pour la conversion de montants en dollars américains en devises canadiennes a été mis à jour dans DT Max selon les plus récents renseignements disponibles sur le site Web de la Banque du Canada.

   Les libellés des options du menu déroulant pour le mot-clé Conversion.t ont également été mis à jour pour indiquer les taux de change moyens annuels de 2020 pour chaque pays, selon les informations publiées par la Banque du Canada.

   Par ailleurs, les taux applicables aux frais de repas et de véhicule qui sont utilisés dans le calcul des frais de déplacement ont aussi été mis à jour.

6. Formulaires révisés

   Fédéral

   • RC71 - Déclaration relative à l'opération d'escompte

     Retrait de la ligne relative à la taxe sur les ventes au détail du Manitoba dans la section D.

   Formulaires maison

   • Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2021 à juin 2022

     Ajout de la ligne 9 relative au soutien temporaire pour les enfants âgés de moins de six ans.

7. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Fédéral

      Décès - Choix selon le paragraphe 104(13.4) LIR

      Un choix en vertu du paragraphe 104(13.4) LIR avec le mot-clé CHOIX-104-13_4 a été fait pour un contribuable décédé. Toutefois, aucun revenu n'a été déclaré sur un feuillet T3. Saisissez un feuillet T3 avec le mot-clé FEUILLET et précisez le montant du choix en vertu du paragraphe 104(13.4) LIR.

      Décès - Choix selon le paragraphe 104(13.4) LIR

      Un choix en vertu du paragraphe 104(13.4) LIR avec le mot-clé CHOIX-104-13_4 a été fait pour un contribuable décédé. Un feuillet T3 a été saisi. Cependant, le montant du choix en vertu du paragraphe 104(13.4) LIR n'a pas été précisé. Veuillez indiquer le montant du choix avec le mot-clé CHOIX-MONTANT.

   2. Rapports de prévention d'erreurs

      Fédéral

      PRD - Code postal
      Avertissement

      Selon les informations obtenues via le Service préremplir ma déclaration (PRD) de l'ARC, les trois derniers caractères du code postal du particulier dans les dossiers de l'ARC diffèrent du code postal consigné avec le mot-clé CODEPOSTAL.

      Veuillez réviser votre saisie de données.

      22900 T777S - Dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19

      Vous utilisez le mot-clé DEPENSES-EMPLOI et avez sélectionné la méthode détaillée pour demander des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19. Le montant des dépenses d'emploi est inférieur à 400,00 $.

      Veuillez vérifier le nombre total de jours où le particulier a travaillé à domicile et considérer la méthode à taux fixe temporaire qui accorde 2 $ par jour si cela s'avère plus avantageux.

      Québec

      207 TP-59.S - Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19

      Vous utilisez le mot-clé DEPENSES-EMPLOI et avez sélectionné la méthode détaillée pour demander des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19. Le montant des dépenses d'emploi est inférieur à 400,00 $.

      Veuillez vérifier le nombre total de jours où le particulier a travaillé à domicile et considérer la méthode à taux fixe temporaire qui accorde 2 $ par jour si cela s'avère plus avantageux.

8. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés PRD-Indicateur relativement aux informations obtenues via le Service préremplir ma déclaration (PRD) de l'ARC :

      1. PRD-CODEPOSTAL : Les trois derniers caractères du code postal du client dans les dossiers de l'ARC

   2. Dans le groupe de mots-clés Change-Etat relativement aux informations d'une personne décédée ayant fait le choix en vertu du paragraphe 104(13.4) LIR :

      1. Choix-Montant : Montant du choix selon le paragraphe 104(13.4)

   3. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement à la nouvelle case 37 des feuillets T4RIF et T4RSP :

      1. Achat-RVDAA : Rente viagère différée à un âge avancé (pour information seulement)

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé BureauDomicile.e du groupe de mots-clés Depenses-Emploi relativement aux frais de bureau à domicile :

      Frais d'accès à l'Internet résidentiel

   2. Pour le mot-clé Notes.t dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement à la nouvelle case 37 du feuillet T4A :

      [037] Rente viagère différée à un âge avancé (information)

   3. Pour le mot-clé Ressourc-Add dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement à la case 206 du feuillet T5013 :

      FEREEC - frais reliés aux énergies renouvelables et économie

DT Max T3

1. Faits saillants

   1. Numéros de codes fédéraux pour les types de fiducies

      Les numéros de code relatifs aux types de fiducies ont été mis à jour pour l'année d'imposition 2020. Les numéros de code de fiducies non testamentaires (entre vifs) ont été modifiés pour que tous aient des numéros de l'ordre de 300, à l'exception de celui pour les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) qui a été modifié de 313 à 519.

      Le numéro de code pour une fiducie testamentaire pour époux ou conjoint de fait a été modifié de 001 à 905. Tous les autres codes pour les fiducies testamentaires demeurent les mêmes.

   2. Modifications touchant le feuillet T3

      1. Saisies implicites dans la case 12

         Selon le formulaire T4013, Guide des fiducies T3, selon le type de bénéficiaire, si le NAS, le numéro d'entreprise et le compte de programme ou le numéro de compte en fiducie n'ont pas été reçus au moment de la préparation des feuillets T3, DT Max T3 saisira les renseignements suivants dans la case 12 :

         • pour un bénéficiaire qui est un particulier (autre qu'une fiducie) : 000000000

         • pour un bénéficiaire qui est une entreprise (propriétaire unique, personne morale ou société de personnes) : 000000000RP0000

         • pour un bénéficiaire qui est une fiducie : T00000000

      2. Problème connu résolu dans la version 24.10 : numéro de compte de fiducie non saisi dans la case 12 de la copie du bénéficiaire

         DT Max T3 omettait par erreur de saisir le numéro de compte de fiducie à la case 12 de la copie du bénéficiaire du feuillet T3. Ce problème a été résolu dans la version 24.10.

2. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2020

3. Paliers et taux d'imposition pour 2021

   Tous les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2021. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 1 février 2021.

   Veuillez consulter le lien vers la base de référence DT Max ci-dessous pour plus de détails sur les nouveaux paliers d'imposition fédéraux et provinciaux.

   Paliers et taux d'imposition (2021)